Il est entendu que toute année scolaire commencée est due dans son intégralité et qu’en cas d’arrêt de l’élève en cours d’année, aucun remboursement ne pourra être fait sauf :
- abandon pour raison de force majeure (mutation professionnelle, maladie grave, etc.), l’arrêt devant alors faire l’objet d’un examen par le CA qui statuera sur un remboursement au prorata, étant entendu que tout trimestre commencé reste dû.
- cas particulier d’un nouvel élève débutant et qui « décrocherait » lors du premier mois et qui informerait par écrit le bureau de son arrêt au plus tard 30 jours après la rentrée de septembre.
Dans tous les cas, la cotisation de 39€ reste due.